Pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents, le CTP est créé auprès de chaque centre de gestion. Pour les autres collectivités comme le Grand Tarbes dont l’effectif est supérieur à cinquante agents, elles ont leur propre CTP.
Le comité technique paritaire (C.T.P.) est un organisme consultatif composé à parité de représentants des employeurs désignés par le conseil d'administration du centre de gestion et de représentants du personnel élus par les agents des collectivités. Les collectivités comptant plus de cinquante agents doivent avoir leur propre CTP.

Le CTP est principalement appelé à donner son avis sur les dossiers suivants :

• Réorganisation des services

• Modification de la durée hebdomadaire de service des emplois à temps non complet

• Suppression de postes

• Conditions d’accueil et de formation des apprentis

• Plan de formation

• Problèmes d’hygiène et de sécurité, désignation des ACMO, mise en œuvre d’un règlement intérieur relatif à l’hygiène, document unique

• Bilan social : recueil et analyse des données sur l'emploi territorial fournies par les collectivités tous les deux ans

Des commissions permettent de travailler sur des dossiers spécifiques.

Quel est le rôle du CTP ?

Le Comité Technique Paritaire (CTP) est l'instance que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services et à l'hygiène et la sécurité des agents, lorsqu'il n'existe pas de  Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHS).
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), ces instances s'appellent comités consultatifs ou comités techniques d'établissement (CTE).
Le champ de compétences des comités n'est pas strictement identique d'une fonction publique à l'autre : dans la FPH, le budget doit par exemple être soumis à l'avis préalable du comité technique d'établissement alors que cela n'est pas le cas dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale (FPE, FPT).
Ces comités rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.
Ces avis ne s'imposent pas à l'administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus.

Combien y-a-t-il de comités ?

Dans la Fonction Publique d'Etat (FPE), chaque ministère compte un CTP ministériel, plusieurs CTP centraux et des CTP régionaux ou départementaux.
Dans la Fonction Publique Territoriale (FPT); les CTP sont créés auprès des collectivités ou des centres de gestion, lorsque les collectivités sont affiliées à ces établissements et comptent moins de 50 agents.
Dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH), des Comités Techniques d'Etablissement (CTE) sont créés auprès des établissements hospitaliers et des comités consultatifs nationaux sont créés pour les corps de direction de catégorie A, pour les problèmes spécifiques de ces personnels.

Qui participe aux comités ?

Les CTP sont composés, en nombre égal, de représentants des personnels et de représentants de l'administration employeur.
Ils ont des membres titulaires et suppléants en nombre égal.
Dans la Fonction Publique d'Etat, les représentants du personnel sont, soit désignés par les organisations syndicales et les sièges sont alors répartis entre elles en fonction des résultats aux élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires (CAP), soit élus.
Dans la Fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique d'Etat, ils sont élus, par les agents titulaires et non titulaires, au scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle, à l'exception des représentants des personnels aux comités consultatifs nationaux qui sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant répartis entre elles en fonction des résultats aux élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires (CAP).
Dans la Fonction Publique d'Etat, les membres sont désignés pour 3 ans, dans la Fonction Publique Territoriale, pour 6 ans, dans la FPH, pour 4 ans.
Des experts désignés par l'administration ou par les représentants du personnel peuvent participer, sous certaines conditions, aux séances des comités.
Les séances des comités ne sont pas publiques.
Un procès-verbal est établi à chaque séance ; il est transmis aux membres du comité.

Qui décide de consulter le comité ?

Ces comités se réunissent à la demande de l'administration employeur ou à la demande d'une partie de leurs membres.



Pour toute information, s'adresser :

•    à la direction du personnel de son administration,
•    aux représentants du personnel,
•    à une organisation syndicale.


Références

• Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (fonction publique d'Etat) 
• Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités 
   territoriales et de leurs établissements publics 
• Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires de la
   fonction publique hospitalière 
• Code de la santé publique  : Articles R6144-40 à R6144-69
• Code de l'action sociale et des familles  : Articles L315-13, R315-27 à R315-50


 Les membres du CTP

Nom	Prénom	Qualité
TREMEGE	Gérard	Président
LESCOUTE	Roger	Représentant titulaire
LIDAR	Dominique	Représentant titulaire
BONNEMAISON	Claude	Représentant titulaire
BRUNET	François Xavier	Représentant titulaire
VIGNES	Patrick	Représentant suppléant
CALATAYUD	Vincent	Représentant suppléant
RIVIERE	Daniel	Représentant suppléant
PAUL	Christian	Représentant suppléant
DUFFAU	Serge	Représentant suppléant
EYDELI BUFFAT	Marie Laure	Titulaire CGT
FOURCADE	Thierry	Titulaire CGT
CHÂTEAU	Alexandra	Suppléante CGT
CAUSSADE	Nathalie	Suppléante CGT
MARTINERIE	Thierry	Titulaire UNSA
SALLES	Fabrice	Titulaire UNSA
GONCALVES	Stéphane	Suppléant UNSA
LEVY	Bernard	Suppléant UNSA
BAUBAY	Véronique	Titulaire CFDT
BOHAIN	Marc	Suppléant CFDT