La Convention Territoriale de développement 2009-2013
La convention territoriale de développement 2009-2013 a été signée le 29 juillet 2009 au Conseil Général des Hautes-Pyrénées par les partenaires : Jean François Delage, Préfet des Hautes Pyrénées,
Martin Malvy, Président du Conseil Régional Midi Pyrénées,
Josette Durieu, Présidente du Conseil Général des Hautes-Pyrénées,
Gérard Trémège, Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Tarbes.
Rappel de la démarche
La Convention Territoriale de développement, qui succède au Contrat d’agglomération, fait partie du volet territorial du Contrat de Projets Etat - Région Midi Pyrénées (CPER) 2007-2013. Elle va permettre de financer un certain nombre de projets structurants portés par le Grand Tarbes mais aussi les communes ou des privés (Association Crescendo, maître d’ouvrage de la pépinière d’entreprises)
Initiée depuis le début de l’année 2007, cette démarche coïncide avec l’Agenda 21 du Grand Tarbes.
C'est donc tout un processus particulier qui s'est mis en oeuvre pour aboutir son application en 2009.
Les particularités de la convention
La convention est composée de cinq fiches mesures qui coïncident avec les objectifs de l’Agenda 21 du Grand Tarbes :
FICHE MESURE 1 : ECONOMIE - EMPLOI – COHESION SOCIALE
FICHE MESURE 2 : MOBILITE – DEPLACEMENTS
FICHE MESURE 3 : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
FICHE MESURE 4 : PRESERVATION DES RESSOURCES LOCALES
FICHE MESURE 5 : SUIVI – EVALUATION - EXEMPLARITE
Pour chacune de ces fiches mesures sont affichés des objectifs, déclinés ensuite en opérations (70 au total). Toutes les opérations ne font pas systématiquement appel à des financements mais elles font partie de la convention pour être en cohérence avec l’Agenda 21 :
La fiche mesure 1 concerne 15 opérations réparties selon les objectifs suivants :
- mettre en œuvre les territoires d’entreprises d’intérêt communautaire:ce sont essentiellement les zones d’activités du Grand Tarbes;
- accompagner la dynamique du tissu économique local : pépinière Crescendo, Maison Commune Emploi Formation ou encore l’OMPCA;
- aider à la modernisation des structures d’enseignements supérieur et de recherche : il s’agit là des projets inscrits au CPER comme par exemple la maison de la vie étudiante, le centre de ressources et de langues mutualisés…
- aider au développement des filières : il s’agit d’opérations issues des filières (et des pôles de compétitivités) présentes au sein de l’agglomération comme Aérospace Valley, la filière composite, Agrimip…
- s’impliquer dans les politiques sociales : concerne le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Tarbes
La fiche mesure 2 concerne 10 opérations réparties selon les objectifs suivants :
- développer l’usage du vélo : c’est une opération importante pour le Grand Tarbes qui a élaboré un Schéma de Développement des Itinéraires Cyclables. Ce sont les communes qui en assureront les travaux. Le Grand Tarbes apportera un fonds de concours aux côtés des financeurs;
- développer l’usage des transports collectifs et du train : cela concerne les actions prévues au Plan de Déplacements Urbains (davantage de bus, davantage de navettes…);
- améliorer l’accessibilité et la sécurité : accessibilité des personnes à mobilité réduite pour le réseau de bus et sécurisation améliorée pour les piétons et cyclistes;
- favoriser de nouveaux comportements : co-voiturage, plan de déplacement des entreprises et des administrations….
La fiche mesure 3 concerne 20 opérations réparties selon les objectifs suivants :
- participer à la rénovation et à la construction d’équipements structurants : parc des expositions, conservatoire de musique, théâtre des nouveautés…
- accompagner la mutation des secteurs en difficultés : restructuration du site de l'Arsenal, réhabilitation des Haras;
- conforter la fonction de centralité des communes : il s’agit ici d’aider les communes à réaliser des équipements tels que salles multisports, maison des associations…;
- valoriser les ressources territoriales (cf fiche mesure 4);
- développer, diversifier l’habitat et poursuivre les aménagements urbains : cela concerne essentiellement l’Opération de Renouvellement Urbain.
La fiche mesure 4 concerne 6 opérations réparties selon les objectifs suivants :
- s’impliquer dans les documents d’urbanisme;
- valoriser les ressources territoriales (cf fiche mesure 3) : il s’agit de réaliser des opérations en lien avec la charte paysagère des entrées d’agglomération et des opérations axées sur la valorisation des milieux naturels (aménagements des lacs de Bours et de Soues);
- participer aux réflexions sur l’eau et ses usages (étudier le transfert de la compétence eau et assainissement).
La fiche mesure 5 concerne 19 opérations réparties selon les objectifs suivants :
- communiquer, sensibiliser, informer, former (documents et concertation à développer)
- assurer le suivi et l’évaluation du programme
- donner l’exemple par des actions portées par le Grand Tarbes et par les communes du Grand Tarbes (aider aux opérations HQE pour Bordères, Ibos, Tarbes ….)
- poursuivre et développer les partenariats (programmes européens...)
Le suivi...
Chaque année, à raison de deux fois par an, une programmation opérationnelle particulière est définie par le Comité des financeurs qui réunit l'Etat, la Région, le Conseil Général et le Grand Tarbes.
En 2009, deux programmations ont été approuvées, et une deuxième devrait être validée avant la fin de l'année.
En 2010, une programmation doit être examinée dans le courant du mois de juin.
