Dans le cadre de sa compétence « aménagement de l’espace », le Grand Tarbes concourt à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (S.Co.T.) de Tarbes- Ossun- Lourdes.

Pour cela, il s’est associé au sein du Syndicat Mixte du S.Co.T. de Tarbes- Ossun- Lourdes, aux côtés des Communautés de Communes du Canton d’Ossun et du Pays de Lourdes, ainsi que des communes de Barbazan- Debat, Bartrès, Bazet, Boulin et Oursbelille.
L’objectif est d’élaborer un document qui permettra de gérer un territoire d’une quarantaine de communes.

 


Qu’est- ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale ?

Lorsqu’une commune veut organiser le développement de son territoire pour les années à venir, elle élabore, en fonction de ses projets, soit un plan local d’urbanisme, soit une carte communale. Ces documents, dits de planification, permettent notamment de déterminer les zones constructibles, les zones susceptibles de recevoir des activités économiques, les zones protégeant les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le S.Co.T. est aussi un document de planification ; la différence est qu’il est élaboré sur un territoire constitué de plusieurs communes rassemblées ou non en intercommunalité.


Mais le S.Co.T. c’est avant tout :

• un schéma: le S.Co.T. définit les grandes orientations d’aménagement pour «orchestrer» le territoire au cours des prochaines années. Les plans locaux d’urbanisme ou les cartes communales des communes « couvertes par le S.Co.T. » devront reprendre ces orientations.

• de cohérence: c’est le maître mot du S.Co.T. car il vise à harmoniser les politiques publiques d’urbanisme, de l’habitat, des déplacements, de l’économie, de l’environnement, des implantations commerciales.

• territoriale: le S.Co.T. est l’outil adapté aux communes et intercommunalités qui, formant ensemble un territoire ayant sa propre logique, souhaitent en organiser le développement. Il est évident aujourd’hui, compte tenu notamment du développement de la mobilité des personnes, que les frontières deviennent obsolètes. C’est donc à une échelle plus vaste que celle de la commune, que certains projets ou grands équipements (dans les domaines des transports ou de la santé) doivent être envisagés. Et c’est la possibilité qu’offre le S.Co.T. à ces territoires.

 Quels documents composent un S.Co.T ? 

Un Schéma de Cohérence Territoriale comprend trois grands documents :

• un rapport de présentation : c’est le document explicatif permettant d’avoir une connaissance complète du territoire, d’expliquer ce qu’est un S.Co.T. et la manière dont il s’articule avec d’autres documents que peuvent élaborer les collectivités ;

• un projet d’aménagement et de développement durable : c’est le document « politique » du S.Co.T. car il porte les grands axes de développement définis par les élus du Syndicat Mixte ;

• un document d’orientations générales : c’est le document réglementaire du S.Co.T. définissant les grandes orientations qui devront s’appliquer sur le territoire, et que les documents d’urbanisme des communes devront respecter.

A quoi sert le S.Co.T ?

Le S.Co.T. sert à organiser un territoire pour les 15 années à venir, en prévoyant les prochains grands équipements qui seront nécessaires, le nombre de logements qu’il conviendra de construire, les secteurs qui mériteront d’être développés et dotés en transports collectifs et en commerces de proximité, les espaces où l’activité agricole doit être maintenue et préservée de l’urbanisation, les espaces forestiers et/ ou naturels qu’il conviendra de protéger.

Cependant, le S.Co.T. n’est pas un document « gravé dans le marbre » : si le développement du territoire l’exige le S.Co.T. peut être modifié. Ce peut être le cas, par exemple, pour la réalisation d’une nouvelle voie : le S.Co.T. sera transformé pour tenir compte de son tracé.


Sur quel territoire s'applique le S.Co.T de Tarbes- Ossun- Lourdes?


Le S.Co.T. de Tarbes- Ossun- Lourdes recouvre un périmètre constitué des communes :

• membres de la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes,

• membres de la Communauté de Communes du Canton d’Ossun,

• membres de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes,

• de Barbazan- Debat, Bartrès, Bazet, Boulin et Oursbelille.

Quelle structure élabore le S.Co.T.de Tarbes-Ossun- Lourdes?

L’élaboration du S.Co.T. de Tarbes- Ossun- Lourdes est conduite par le Syndicat Mixte du S.Co.T. de Tarbes- Ossun- Lourdes dont la mission est double :

• réaliser le document S.Co.T. jusqu’à son approbation,

• assurer le suivi du S.Co.T. approuvé ainsi que son articulation avec les documents d’urbanisme communaux et les projets impulsés par les collectivités membres.

Ces collectivités sont celles qui forment le périmètre que recouvre le S.Co.T. et dont le Grand Tarbes fait partie.

Le Syndicat Mixte est présidé par Monsieur PAUL, Maire de Bordères- sur- l’Echez et 1er Vice- Président du Grand Tarbes.

Il comprend aussi :

• un bureau rassemblant les élus représentant les collectivités membres. Il est chargé de suivre l’ensemble du travail effectué pour élaborer le document et préparer les différentes réunions ;

• un comité syndical réunissant les élus du territoire concerné par le S.Co.T. Il prend l’ensemble des décisions nécessaires au fonctionnement de la structure.

Le Syndicat Mixte du S.Co.T. de Tarbes- Ossun- Lourdes comprend également une chargée de mission afin d’assurer le fonctionnement quotidien de la structure et suivre le travail d’élaboration du document (tant du point de vue juridique que de la qualité des travaux remis).

Pour élaborer le S.Co.T. de Tarbes- Ossun- Lourdes, le Syndicat Mixte a fait appel à un bureau d’études privé, chargé de réaliser le document conformément à la loi.


L’actualité du S.Co.T. de Tarbes- Ossun- Lourdes

Le Syndicat Mixte du S.Co.T. de Tarbes- Ossun- Lourdes a entamé l’élaboration du S.Co.T. en janvier 2006. Certaines composantes du rapport de présentation (appelées diagnostic territorial et état initial de l’environnement) ainsi que le projet d’aménagement et de développement durable ont été réalisés. Depuis janvier 2008, les élus du Syndicat Mixte du S.Co.T. de Tarbes- Ossun- Lourdes ont engagés les réflexions sur la préparation du document d’orientations générales (D.O.G.), à travers notamment des réunions de travail. Ce document a été transmis début juin aux Maires des communes membres et aux Présidents des intercommunalités, ainsi qu’aux partenaires avec lesquels le Syndicat Mixte collabore (services de l’Etat, Conseil Général, Chambre d’Agriculture).
L’objectif est de recueillir leurs observations, lesquelles seront présentées et débattues à la rentrée en séance du Comité Syndical.